Engagement de Doosan Bobcat EMEA sur le contrôle des exportations et la conformité des échanges commerciaux

Notre engagement

L’activité de Doosan Bobcat repose sur l'intégrité et le respect total du droit douanier, des sanctions et du contrôle des exportations en vigueur. Nous nous conformons par exemple aux exigences des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des Nations unies, mais aussi de toutes les autres juridictions dans lesquelles nous opérons. Cet engagement s’applique à nos employés, filiales, concessionnaires, distributeurs, fournisseurs et autres partenaires.

Cette politique s’applique à toutes les activités d’échanges commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les activités liées aux produits, pièces, logiciels, technologies, services, transferts de données, financements ou courtages et conduites dans les régions EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), dont les réexportations et transferts sur place. Elle s’applique aussi aux transactions réalisées par l’intermédiaire de tiers qui agissent pour le compte de Doosan Bobcat EMEA.

Nos contrôles majeurs sont :

Filtrage des sanctions et des parties non autorisées – Nous procédons au filtrage des clients, fournisseurs, intermédiaires et autres contreparties par rapport aux listes noires et de sanctions applicables et n’engageons aucune transaction avec les parties concernées ou sous embargo, sauf si la loi l’autorise.
Concessions de licences et classification des exportations – Nous classons nos produits dans les listes de contrôle pertinentes et obtenons les licences ou autorisations nécessaires avant tout export, réexport ou transfert.
Diligence relative à l’utilisation finale et à l'utilisateur final – Nous conduisons un processus de diligence raisonnable pour éviter tout usage final non autorisé de nos produits, tel qu’à des fins de surveillance ou militaires interdites, pour des armes de destruction massive, ou toute autre utilisation non autorisée ; nous déclinerons ou arrêterons toute transaction qui présenterait un risque inacceptable.
Embargos et restrictions territoriales – Nous respectons les embargos nationaux et régionaux et sommes susceptibles de suspendre ou cesser nos activités là où des évolutions juridiques créeraient un risque, en cohérence avec des actions industrielles antérieures.
Conformité commerciale et douanière – Nous garantissons des classifications tarifaires, des estimations et une origine précises, ainsi qu'une documentation et des déclarations complètes et fiables.

Tierces parties et notre chaîne logistique

Les fournisseurs, concessionnaires, distributeurs et autres partenaires doivent se conformer au droit commercial en vigueur, réaliser des vérifications de filtrages et contrôle des exportations, et conserver des dossiers qui démontrent leur conformité. Nous pouvons effectuer des audits, demander des informations ou suspendre l’activité si des sujets de préoccupation apparaissent.

Formations, gouvernance et signalement des préoccupations

Nous proposons des formations appropriées aux fonctions, maintenons des politiques, procédures et audits internes, et attendons de la part des membres de notre personnel et de nos partenaires qu'ils signalent toute préoccupation ou suspicion de violation à travers les canaux prévus à cet effet. Les rapports de bonne foi sont encouragés et protégés contre toutes représailles.

Conséquences de la non-conformité

Les violations peuvent se traduire par des mesures disciplinaires, une cessation des relations et un signalement auprès des autorités, conformément au droit en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre les transactions pour rester en conformité avec une évolution de la réglementation.

Pour en savoir plus sur la classification, les concessions de licences, le filtrage ou les embargos, n’hésitez pas à contacter notre équipe Trade Compliance EMEA. (Cet engagement reflète la position de Doosan Bobcat vis-à-vis de la conformité des échanges commerciaux au niveau mondial ; il ne crée pas de droits pour les parties tierces et ne constitue pas un avis juridique.)